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Nom

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Avocate associée
Héloïse Bajer-Pellet

Me Bajer-Pellet est une associée fondatrice de FAR Avocats. Elle est avocate inscrite au Barreau de Paris depuis 2001.


Me Bajer-Pellet a une expérience notable en matière de règlement des différends internationaux, ayant représenté de nombreux États devant les principaux cours et tribunaux internationaux, et notamment devant la Cour internationale de Justice, le Tribunal international du droit de la mer et des tribunaux arbitraux administrées par la Cour permanente d'arbitrage. Elle assiste et représente également des fonctionnaires internationaux devant les tribunaux administratifs internationaux.


Me Bajer-Pellet est titulaire d’un Master (DEA) de l’Université Paris I Sorbonne.

Expérience

Me Bajer-Pellet a travaillé pour un grand nombre d'États et de gouvernements dans des procédures interétatiques. Au titre de ses expériences, on peut citer :

Assister un État d’Amérique latine dans un différend le statut et l’utilisation des eaux d'une rivière devant la Cour internationale de Justice

Assister un État d’Europe orientale dans un différend concernant la détention de navires de la marine et de militaires d’un État limitrophe et le droit d’exercer sa juridiction sur cet incident soumis dans une procédure soumise à un tribunal arbitral constitué conformément à l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Assister un État d’Europe orientale dans un différend concernant l’application de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale devant la Cour internationale de Justice

Assister un État d’Europe orientale dans une procédure arbitrale conduite sous l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et concernant les droits d’un État côtier dans certaines parties de la mer Noire

Assister un État d’Asie dans un différend concernant un incident en mer et le droit d’exercer sa juridiction sur cet incident soumis à un tribunal arbitral constitué conformément à l’annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Représenter l’objecteur indépendant, le professeur Alain Pellet, dans le cadre du programme de l’ICANN pour les nouveaux domaines génériques de premier niveau et de son mécanisme d’objection et de résolution des litiges, y compris la procédure d’expertise devant les prestataires de servies de résolution des litiges

Assister un État d’Asie dans un arbitrage conduite en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer concernant la délimitation maritime dans le golfe du Bengale

Assister et représenter un État d’Asie dans un différend devant la Cour internationale de Justice portant sur la chasse à la baleine dans l’Antarctique

Assister et représenter un État de l’Europe centrale dans un différend concernant le cours de la frontière terrestre et maritime et une jonction avec la haute mer devant un tribunal arbitral ad hoc

Assister et représenter un État d’Asie dans un différend concernant la délimitation de la frontière maritime avec un État limitrophe dans le golfe du Bengale devant le Tribunal international du droit de la mer

Assister un État africain dans un différend frontalier devant la Cour internationale de Justice

Assister un État africain dans un différend avec un autre État de la région concernant la délimitation définitive de l’ensemble de la frontière entre les deux États porté devant la Cour internationale de Justice

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