Notre expérience
Chez FAR Avocats, nous avons pour objectif et mission de fournir des service de qualité avec compétence et efficacité dans tous les domaines du droit international, y compris la délimitation terrestre et maritime, le droit des traités, la responsabilité des États, les immunités, les droits de l’homme, la protection des investissements et l’arbitrage, ainsi que le droit de l’Union européenne. Nous avons représenté des États et des personnes privées devant les principaux cours et tribunaux internationaux dans plus de 50 dossiers, affaires et procédures contentieuses ou consultatives.
Différends inter-étatiques
Les membres de notre équipe ont représenté et assisté des États dans plus de 35 procédures devant la Cour internationale de Justice, le Tribunal international du droit de la mer, des tribunaux arbitraux et d’autres cours et tribunaux internationaux, parmi lesquelles :
CIJ
Assister et représenter un État en Afrique équatoriale dans un différend porté devant la Cour internationale de Justice et concernant les titres relatifs à la délimitation terrestre et maritime et la soveraineté sur des îles
CIJ
Représenter un État d’Amérique centrale dans une procédure contentieuse devant la Cour internationale de Justice relative à des revendications territoriales, insulaires et maritimes
CIJ
Assister un État d’Asie dans le cadre d’une procédure consultative devant la Cour internationale de Justice concernant les conséquences juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
CJUE
Représenter un État membre dans le cadre d’une procédure en manquement engagée en vertu de l’article 259 du TFUE et concernant la violation de plusieurs obligations découlant du droit de l’Union européenne
CIJ
Assister et représenter un État d’Asie dans une affaire relative à une demande en revision d’un arrêt de la Cour internationale de Justice relatif à la souveraineté sur des îles et des hauts-fonds découvrants dans le détroit de Singapour
CEDH
Représenter un État d’Europe centrale devant la Cour européenne des droits de l’homme dans une procédure interétatique concernant la violation des droits d’une banque appartenant aux autorités étatiques
Autres expériences
Les membres de notre équipe conseillent et représentent des États, des particuliers et des organisations non gouvernementales dans tous les domaines du droit international. Ils ont pu par exemple :
Conseiller un État africain dans le cadre de négociations pré-contentieuses relatives à la délimitation de ses frontières maritimes, en particulier celles de son plateau continental au-delà de 200 milles marins
Conseiller et assister un État membre de l’Union européenne dans la négociation et l’application de divers règlements et directives de l’Union européenne relatifs à l’énergie et à la pêche
Conseiller un État sur son projet de déclaration unilatérale jointe à sa ratification d’un traité régional en matière environnementale
Différends et arbitrages d’investissements
Les membres de notre équipe ont une expérience confirmée dans le conseil et la représentation d’États et d’investisseurs dans plus de 15 différends et procédures arbitrales concernant l’application de plusieurs instruments bilatéraux et multilatéraux d’investissements, des législations et codes d’investissements ou de contrats d’investissement, menées devant les principales institutions d'arbitrage. Voici quelques exemples marquants :
CIRDI
Représenter des investisseurs dans le secteur hôtelier dans une procédure arbitrale contre un État d’Afrique sur le fondement du code des investissements local
CIRDI
Représenter dans une procédure arbitrale devant le CIRDI un investisseur dans l’industrie de la pêche contre un État d’Europe septentrionale
CPA (CNUDCI)
Représenter un État d’Europe de l’Est devant un tribunal arbitral constitué en vertu du règlement d’arbitrage de la CNUDCI dans un différend relatif aux nationalisations